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Arrêté du 8 octobre 2008

Abrogé1 janvier 2009

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I
TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 153,51 4 135,09 2 087,67 1 827,62
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 505,43 3 279,64 1 673,81 1 509,81
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 263,51 3 075,98 1 568,79 1 436,47
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 662,32 4 543,34 2 293,76 2 008,08
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 851,50 3 603,44 1 839,06 1 658,86
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 585,72 3 379,72 1 723,68 1 578,30
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 031,20 2 465,22 1 188,21 1 045,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 534,39 1 418,89 728,15 631,29
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 294,01 1 360,41 734,48 638,74
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TABLEAU II
TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 153,51 5 153,51 4 135,09 4 135,09 2 087,67 2 087,67 1 827,62 1 827,62
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
8 586,01 6 891,07 7 608,81 6 175,53 3 822,26 3 100,10 3 408,78 2 768,16
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 265,29 4 575,66 4 936,71 4 312,83 2 524,84 2 230,36 2 302,48 2 037,85
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 662,32 5 662,32 4 543,34 4 543,34 2 293,76 2 293,76 2 008,08 2 008,08
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
9 433,68 7 571,41 8 360,02 6 785,24 4 199,61 3 406,17 3 745,31 3 041,43
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 785,13 5 027,40 5 424,11 4 738,61 2 774,11 2 450,54 2 529,78 2 239,04
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 031,20 3 031,20 2 465,22 2 465,22 1 188,21 1 188,21 1 045,01 1 045,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
4 181,68 3 298,64 3 661,52 2 911,01 1 796,33 1 461,50 1 549,13 1 260,78
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 2 097,97 1 824,20 2 168,43 1 894,34 1 175,74 1 016,35 1 018,78 879,62
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjoint au sous-directeur

de la fonction militaire,

D. Pernet

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3