JORF n°0243 du 17 octobre 2008

Avis du

Des concours (internes et externes) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la convention sur l'Espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard du code du service national, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions, aptitude physique), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :
Etre titulaire du baccalauréat ou de l'un des titres ou diplômes équivalents figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 10 février 2004, ou bien être titulaire d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Espace économique européen ou membres de l'Union européenne et assimilé au baccalauréat.
Tout candidat disposant d'une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en faculté détient, a priori, un titre ou diplôme reconnu comme équivalent au baccalauréat national et peut donc être admis à se présenter au présent concours.
En revanche, cette condition de diplôme n'est pas opposable aux :
― mères et pères de famille qui élèvent ou ont élevé, de façon effective, au moins trois enfants ;
― sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la jeunesse et des sports.
Les candidats se présentant au concours de contrôleur dans la branche de la surveillance doivent satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance.
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :
Etre fonctionnaire ou agent public de catégorie C ou d'un niveau supérieur, comptant trois ans et six mois au moins de services publics effectifs au 1er janvier 2009. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces trois ans et six mois.
Les candidats se présentant au concours de contrôleur dans la branche de la surveillance doivent satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes aux concours et la ventilation de ces places entre les branches « opérations commerciales » et « surveillance » feront l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Date des épreuves écrites de ces deux concours
(interne et externe)

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours de contrôleur de la branche des opérations commerciales se dérouleront les 2, 3 et 4 février 2009.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours de contrôleur de la branche de la surveillance se dérouleront les 9, 10 et 11 février 2009.

IV. - Procédure d'inscription

Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 7 novembre 2008 inclus (à minuit, heure de métropole). Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 21 novembre 2008 inclus (à minuit, heure de métropole). Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 7 novembre 2008 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 21 novembre 2008.

V. - Organisation des concours et programme des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
La nature et le programme des épreuves des concours sont fixés par l'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.

VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
― en province, aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.