JORF n°0214 du 13 septembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
- Décret n° 2008-918 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
- Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
- Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 1er septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1)
- Décret n° 2008-921 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, complémentaire à l'accord du 14 janvier 1987 sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave, signées à Berne le 28 février 2007 et le 25 juin 2007 (1)
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-922 du 11 septembre 2008 relatif à la publication par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la commission bancaire de documents relatifs à la surveillance prudentielle
- Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
- Décret n° 2008-924 du 11 septembre 2008 soumettant les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 1er septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 août 2008 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant respectivement sur le suivi aval de la qualité et sur la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes », campagne 2008-2009
- Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
- Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
- Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
- Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 août 2008 portant délégation de signature (Haut Comité d'évaluation de la condition militaire)
- Décision du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
- Décision du 10 septembre 2008 modifiant la décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant pour cinq ans l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie
- Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 septembre 2008 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Luprich (Christophe)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Millon (Philippe)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Buzzi (Philippe)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Fédi (Gilles)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Marjanovic (Vladan)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Martin (Emmanuel)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Sabio (Jean-Pierre)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Sabroux (Didier)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Tronel (Nicolas)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Abou (Alexandre)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gauthé (Jean-Jacques)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Michel (Fleur)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 11 septembre 2008 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Cady (Jean-Christian)
- Décret du 12 septembre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Daccord (Maurice)
- Décret du 12 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Geney (Jean-Claude)
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 mai 2008 portant attribution du brevet d'études militaire supérieures
- Arrêté du 20 août 2008 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
- Liste d'admission aux concours sur épreuves de l'Ecole de l'air en 2008
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord-cadre national sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9381)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au Loto Foot 15 n 46 du 20 septembre 2008
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 septembre 2008
- Résultats du Loto Foot 15 n° 43 et 7 n° 74
- Résultats des tirages du Loto n° 73 du mercredi 10 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 439 Cote & Match du mercredi 10 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 109 Cote & Score du mercredi 10 septembre 2008