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Arrêté du 4 septembre 2008

portant extension d'un accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'accord du 6 février 2008 sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leur unions ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives

Résumé. Un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions.

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Extension d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives devient obligatoire pour tous à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2008 désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques pour mettre en œuvre les règles sur le temps partiel dans les caves coopératives.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

M. Quiqueré

Nota. ― Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.

Arrêté du 4 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3