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Décret n°2008-923 du 11 septembre 2008

modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;

Vu le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ;

Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes adopté par la délibération du 15 juin 2006 et approuvé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 ;

Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes en date du 23 avril 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une délégation commerciale

Résumé. La délégation de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes est modifiée pour inclure un représentant de chacune des autres chambres de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2008.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre, et sera publié officiellement.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2008

Décret n°2008-923 du 11 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3