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Modification de la composition d'une délégation commerciale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition et de l'élection du président de la délégationDécret n°81-802 du 19 août 1981Art. 4 : Rôle de la délégation dans l'économie montagnarde
- Décret n°81-802 du 19 août 1981Art. 3, Art. 4
1 version
1 modifié
2 abrogés