Article 1
M. Michel Laparra est nommé membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en remplacement de M. Jacques-Henri Gougenheim.
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JORF n°0214 du 13 septembre 2008
Arrêté du 4 septembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 310-12-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 951-3 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 510-1-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin