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Arrêté du 12 septembre 2008

fixant le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les heures supplémentaires des enseignants du secondaire

Résumé. Les enseignants du secondaire qui font au moins trois heures supplémentaires par an reçoivent une prime de 500 €.

Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire est fixé à 500 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une prime pour les enseignants

Résumé. Un arrêté fixe au 1er septembre 2008 la date d'application d'une prime de 500 € pour les enseignants du secondaire qui font des heures supplémentaires.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Arrêté du 12 septembre 2008
Article 1
Article 2