Article 1
Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire est fixé à 500 €.
1 version
JORF n°0214 du 13 septembre 2008
Arrêté du 12 septembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini