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Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008
Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l'enseignement secondaire et pour la durée de l'année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d'indemnités pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.
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Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 23 septembre 2010 au 31 août 2016
Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l'enseignement secondaire.
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Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 23 septembre 2010 au 31 août 2016
La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 4 du décret du 6 octobre 1950 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires.
2 versions
1 cité
Créé le 1 septembre 2008
En cas d'interruption définitive du service, le bénéficiaire de la prime instituée par le présent décret est tenu à un reversement dont le montant est proportionnel au nombre de semaines de l'année scolaire pour lesquelles le service n'a pas été effectué.
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Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008
Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
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Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parDécret n°2016-1174 du 30 août 2016art. 1
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016