En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Indemnités des directeurs d'école
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Nombre de classes de l'école | Taux annuels (en euros) |
|---|---|
| De 1 à 3 classes | 2 970,62 |
| De 4 à 9 classes | 3 370,62 |
| 10 classes et plus | 3 770,62 |
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