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Arrêté du 12 septembre 2008

fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé, modifié par le décret n° 87-736 du 7 décembre 1987 et par le décret n° 91-713 du 23 juillet 1991 ;

Vu le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation, modifié par le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école reçoivent une indemnité annuelle qui varie selon le nombre de classes.

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Nombre de classes de l'école

Taux annuels (en euros)

De 1 à 3 classes

2 970,62

De 4 à 9 classes

3 370,62

10 classes et plus

3 770,62

En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnités des directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école reçoivent une indemnité annuelle composée d'une partie fixe et d'une partie variable, qui augmente selon le nombre de classes.

Les taux annuels prévus à l'article 1er (Indemnités des directeurs d'école) se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement.

Le taux de la part principale est de 1 970,62 €.

Le taux de la part variable est de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 1 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 1 800 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.

En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Majoration des indemnités pour les directeurs d'écoles en REP

Résumé. Les directeurs d'écoles en zones prioritaires reçoivent une majoration de 20% sur leur indemnité annuelle.

Les taux annuels fixés à l'article 2 (Indemnités des directeurs d'école) sont majorés de 20 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur l'une des listes prévues à l' article 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 septembre 2015

Les taux annuels fixés à l'article 2 (Indemnités des directeurs d'école) sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs d'école

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les indemnités des directeurs d'école est annulé.

L'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé est abrogé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur les indemnités des directeurs

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application et de publication d'un nouveau règlement sur les indemnités des directeurs d'école.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Arrêté du 12 septembre 2008
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