JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Arrêté du 17 avril 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, M. Jean-Paul Balzamo, directeur régional des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille garde-côtes), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman), à compter du 6 mai 2008, en remplacement de M. Sennelier.
A compter du 6 mai 2008, M. Balzamo est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.