I. ― M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations a sous sa responsabilité le pôle d'investissement d'intérêt général, le réseau des directions interrégionales et des directions régionales ainsi que les départements et les services du pôle d'appui fonctionnel. Il a ainsi sous sa responsabilité la politique de la ville et le développement urbain, les investissements immobiliers et le logement, les infrastructures d'intérêt général, le développement numérique des territoires, le développement économique et l'économie sociale et solidaire, l'énergie-environnement et la mission universités.
Délégation est donnée à M. Philippe Braidy à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercie de l'ensemble de ses attributions.
La présente délégation comporte notamment la possibilité de signer :
a) Les actes administratifs, correspondances, conventions ou contrats, avenants, marchés :
― les mandats de dépenses et de recettes et, en général, toutes pièces relevant des attributions précitées de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les actes relatifs aux opérations d'achat et de vente d'actifs immobiliers effectués dans le cadre des activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau.
b) Les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.
II. ― M. Philippe Braidy est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, délégation est donnée à M. Michel Chatot, directeur adjoint du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.
II. ― M. Michel Chatot est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :
― Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
― M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
― M. Patrick Baquin, responsable du département développement économique et économie sociale ;
― M. Serge Bergamelli, responsable du d&épartement développement numérique des territoires ;
― M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
― M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;
― M. Patrick Michel, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
― M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier et, en cas d'empêchement de celui-ci, à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable de ce département ;
― M. Patrick Vandevoorde, responsable du département infrastructures d'intérêt général,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions de leur département respectif.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses relatifs aux activités des services communication et ressources humaines rattachés au pôle d'appui fonctionnel.

Délégation est donnée à M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier, et à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable du département pilotage stratégique et financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses relatifs aux attributions exercées par le département pilotage stratégique et financier.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de prdouire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau ainsi que toute disposition antérieure, ayant le même objet, prise pour la direction du développement territorial et du réseau.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.