JORF n° 0208 du 6 septembre 2008

Décret n° 2008-895 du 5 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (Direction des Journaux officiels)

Arrêté du 4 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies d'Autry »

Décret n° 2008-896 du 4 septembre 2008 portant création d'une prime de technicité au bénéfice des personnels ouvriers d'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL Arfons énergies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS DRIMM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SA Société thermique de Salon-de-Provence à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SNC Eoliennes Raucourt à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international

Arrêté du 4 septembre 2008 fixant le montant de la prime de technicité attribuée aux personnels ouvriers d'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural

Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)

Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)

Décret n° 2008-899 du 3 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (ensemble un protocole additionnel et son annexe), signée à Paris le 7 novembre 2005 (1)

Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 (1)

Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour l'année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (rectificatif)

Arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil

Décret n° 2008-902 du 4 septembre 2008 modifiant les décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 2008-903 du 4 septembre 2008 portant intégration de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut polytechnique de Grenoble

Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 4 septembre 2008 portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble

Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »

Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 1er septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 22 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 3 septembre 2008 portant radiation (corps des mines) - M. Waller (Romain)

Décret du 3 septembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Vidal (Philippe)

Décret du 3 septembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Gandillot (Xavier)

Décret du 3 septembre 2008 portant acceptation d'une démission (ingénieurs des télécommunications) - M. Périères (Jacques)

Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 1er septembre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 5 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 3 septembre 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2008 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination d'un président, d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination d'un chargé de mission permanente d'inspection interrégionale

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Braconnier (Jean-Jacques)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Coz (Jean-Yves)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nägerl (Valentin)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Barre (Annick)

Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination d'administrateurs provisoires des écoles internes de l'Institut polytechnique de Grenoble

Arrêté du 21 août 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - M. Cottet (Jean-Pierre)

Arrêté du 13 août 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Décret du 28 août 2008 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. Gies (Jacques) (rectificatif)

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)