Article 1
La rubrique « Institut national polytechnique de Grenoble » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.
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JORF n°0208 du 6 septembre 2008
Arrêté du 4 septembre 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
Le recteur de l'académie de Grenoble et l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons