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Arrêté du 20 août 2008

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement (Protection du gibier et mesures ministérielles) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de chasse

Résumé. La taille des grenaille de plomb et sans plomb autorisées pour la chasse est ajustée, et les départements où le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des zones de chasse au mouflon

Résumé. La chasse au mouflon avec battue ou chiens est désormais autorisée dans plus de départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Arrêté du 20 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3