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Modification des règles de chasse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Modification des règles d'armement pour la chasse
- Arrêté du 1 août 1986Art. 4
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modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement (Protection du gibier et mesures ministérielles) ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986Art. 8
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En vigueur depuis le 7 septembre 2008
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet