JORF n°0208 du 6 septembre 2008

Arrêté du 28 août 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.