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Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008

portant intégration de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut polytechnique de Grenoble

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Sur la demande de l'association de gestion de l'Ecole française de papeterie et des industries graphiques ;

Sur proposition de l'Institut polytechnique de Grenoble ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 4 juin 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de l'Ecole française de papeterie

Résumé. L'école de papeterie de Grenoble rejoint l'Institut polytechnique.

L'Ecole française de papeterie de Grenoble est intégrée à l'Institut polytechnique de Grenoble.

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

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Suppression d'un ancien décret sur l'école de papeterie

Résumé. Un décret supprime l'ancien règlement qui liait l'école de papeterie de Grenoble à un institut, car elle y est désormais intégrée.

Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

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Intégration d'une école à un institut

Résumé. Un décret officialise l'intégration de l'Ecole française de papeterie à l'Institut polytechnique de Grenoble.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3