Créé le 7 septembre 2008
L'Ecole française de papeterie de Grenoble est intégrée à l'Institut polytechnique de Grenoble.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Sur la demande de l'association de gestion de l'Ecole française de papeterie et des industries graphiques ;
Sur proposition de l'Institut polytechnique de Grenoble ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 4 juin 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Décrète :
Créé le 7 septembre 2008
Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.
1 version
1 abrogé
Créé le 7 septembre 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008
Décret n°2008-903
du 4 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3