En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080730 du 30 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 30 août 2008, des vingt et une normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN ISO 8836. ― Sondes d'aspiration pour les voies respiratoires (indice de classement : S95-149).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3905. ― Série aérospatiale. ― Empreintes six lobes pour vis. ― Spécification technique (indice de classement : L24-015).
NF EN 4493. ― Série aérospatiale. ― Filets rapportés, à freinage interne, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH1801 (NI-P96HT, Nimonic 90), argentés (indice de classement : L24-987).
NF EN 3630. ― Série aérospatiale. ― Raccords à bride, droits. ― Etanchéité par joint torique pour tubes de 0,8 mm d'épaisseur (indice de classement : L43-230).
NF EN 3733-007. ― Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie, à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 007 : ferrule (contact optique) pour câble EN 4532 (fibre 200 mm/280 mm). ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-007).
NF EN 4639-101. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques rectangulaires, modulaires multicontacts, férule 1,25, équipés d'un porte-sleeve démontable. ― Partie 101 : contact optique pour câble EN 4641-100. ― Températures de fonctionnement comprises entre ― 65 °C et 125 °C. ― Norme de produit (indice de classement : L54-177-101).
NF EN 4639-102. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques rectangulaires, modulaires multicontacts, férule 1,25, équipés d'un porte-sleeve démontable. ― Partie 102 : contact optique pour câble EN 4641-102. ― Températures de fonctionnement comprises entre ― 55 °C et 100 °C. ― Norme de produit (indice de classement : L54-177-102).
NF EN 3909. ― Série aérospatiale. ― Fluides d'essais et méthodes d'essais pour composants et sous-ensembles électriques (indice de classement : L59-716).
NF EN 3710. ― Série aérospatiale. ― Douille bihexagonale. ― Spécification technique (indice de classement : L95-002).
NF P99-340-1. ― Information et exploitation routières. ― Langage de commande routier. ― Partie 1 : adaptation IP (indice de classement : P99-340-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 11303. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Lignes directrices pour le choix des méthodes de protection contre la corrosion atmosphérique (indice de classement : A05-214).
NF EN ISO 7539-9. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Essais de corrosion sous contrainte. ― Partie 9 : préparation et utilisation des éprouvettes préfissurées pour essais sous charge croissante ou sous déplacement croissant (indice de classement : A05-501-9).
NF EN ISO 14341. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes et dépôts pour le soudage à l'arc sous protection gazeuse des aciers non alliés et à grains fins. ― Classification (indice de classement : A81-311).
NF EN ISO 636. ― Produits consommables pour le soudage. ― Baguettes et fils pour dépôts par soudage TIG des aciers non alliés et des aciers à grains fins. ― Classification (indice de classement : A81-325).
NF EN ISO 15750-1. ― Emballages. ― Fûts en acier. ― Partie 1 : fûts à ouverture totale d'une capacité totale minimale de 208 l, 210 l et 216,5 l (indice de classement : H31-341-1).
NF EN ISO 15750-2. ― Emballages. ― Fûts en acier. ― Partie 2 : fûts à ouverture partielle d'une capacité totale minimale de 212 l, 216,5 l et 230 l (indice de classement : H31-341-2).
NF EN ISO 15750-3. ― Emballages. ― Fûts en acier. ― Partie 3 : systèmes de fermeture à collerette (filetée) sertie (indice de classement : H31-341-3).
NF ISO 9211-3. ― Optique et photonique. ― Traitements optiques. ― Partie 3 : durabilité environnementale (indice de classement : S10-010).
NF EN ISO 291. ― Plastiques. ― Atmosphères normales de conditionnement et d'essai (indice de classement : T51-014).
NF ISO 21367. ― Plastiques. ― Réaction au feu. ― Méthode d'essai de propagation de flamme et de dégagement de produits de combustion à partir d'éprouvettes orientées verticalement (indice de classement : T51-085).
NF EN ISO 6721-2. ― Plastiques. ― Détermination des propriétés mécaniques dynamiques. ― Partie 2 : méthode au pendule de torsion (indice de classement : T51-117-2).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 30 août 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P26-402 (septembre 1942). ― Equerres (homologuée le 30 août 1942) (indice de classement : P26-402).

SANTÉ

NF EN 1733 (avril 2003). ― Sondes d'aspiration pour les voies respiratoires (homologuée le 20 mars 2003) (indice de classement : S95-149).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF ISO 7718 (mai 1988). ― Aéronefs. ― Accouplement d'une passerelle d'aéroport ou d'un autobus élévateur. ― Exigences de compatibilité au voisinage des portes d'accès au pont principal pour passagers (homologuée le 5 avril 1988) (indice de classement : L92-650).
NF ISO 8097 (mai 1988). ― Aéronefs. ― Caractéristiques minimales de navigabilité et conditions d'essai des unités de charge certifiées pour fret aérien (homologuée le 5 avril 1988) (indice de classement : L93-010).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF ISO 4064-1 (décembre 1994). ― Mesurage du débit d'eau dans les conduites fermées. ― Compteurs d'eau potable froide. ― Partie 1 : spécifications (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : E17-002).
NF ISO 7858-1 (novembre 1986). ― Mesure de débit dans les conduites fermées. ― Compteurs d'eau potable froide. ― Compteurs combinés. ― Partie 1 : spécifications (homologuée le 30 octobre 1986) (indice de classement : E17-006).
NF ISO 7858-2 (décembre 1988). ― Mesurage de débit d'eau dans les conduites fermées. ― Compteurs d'eau potable froide. ― Compteurs combinés. ― Partie 2 : conditions d'installation (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : E17-007).
NF ISO 7858-3 (décembre 1995). ― Mesurage de débit d'eau dans les conduites fermées. ― Compteurs d'eau potable froide. ― Compteurs combinés. ― Partie 3 : méthodes d'essai (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : E17-008).
NF ISO 3354 (décembre 1988). ― Mesure de débit d'eau propre dans les conduites fermées. ― Méthode d'exploration du champ des vitesses dans les conduites en charge et dans le cas d'un écoulement régulier, au moyen de moulinets (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : X10-111).
NF ISO 7194 (novembre 1993). ― Mesure de débit des fluides dans les conduites fermées. ― Mesure de débit dans les conduites circulaires dans le cas d'un écoulement giratoire ou dissymétrique par exploration du champ de vitesses au moyen de moulinets ou de tubes de Pitot doubles (homologuée le 20 octobre 1993) (indice de classement : X10-114).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 440 (décembre 1994). ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils électrodes et dépôts pour le soudage à l'arc sous gaz des aciers non alliés et des aciers à grain fin. ― Classification (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : A81-311).
NF EN 1668 (octobre 1997). ― Produits consommables pour le soudage. ― Baguettes, fils d'apport et dépôts pour le soudage sous atmosphère inerte avec électrode réfractaire des aciers non alliés et des aciers à grains fins. ― Classification (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : A81-325).
NF EN 209 (juillet 2000). ― Fûts en acier. ― Fûts à ouverture totale d'une capacité totale de 210 l minimum (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : H31-341).
NF EN 210 (juillet 2000). ― Fûts en acier. ― Fûts à ouverture partielle d'une capacité totale de 216,5 l minimum (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : H31-342).
NF EN 12928 (décembre 2000). ― Système de fermeture à collerette (filetée) sertie pour fûts en acier d'une capacité totale de 17 l à 230 l (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : H31-343).
NF EN 12711 (septembre 2000). ― Fûts en acier. ― Fûts à ouverture partielle d'une capacité totale de 230 l minimum (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : H31-345).
NF ISO 9211-3 (juin 1995). ― Optique et instruments d'optique. ― Traitements optiques. ― Partie 3 : comportement aux essais d'environnement (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : S10-010).
NF EN ISO 291 (février 2006). ― Plastiques. ― Atmosphères normales de conditionnement et d'essai (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : T51-014).
NF EN ISO 6721-2 (avril 1996). ― Plastiques. ― Détermination des propriétés mécaniques dynamiques. ― Partie 2 : méthode au pendule de torsion (homologuée le 5 mars 1996) (indice de classement : T51-117-2).