A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985Art. 1 → Version 12
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985Art. 1
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Décret n°2008-902 du 4 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985Art. 1 → Version 6
- Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985Art. 1
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Créé le 7 septembre 2008
Les étudiants en dernière année à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
Les autres étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er peuvent recevoir à la fin de leurs études, sur leur demande, le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
1 version
Créé le 7 septembre 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008
Décret n°2008-902
du 4 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4