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Décret n°2008-902 du 4 septembre 2008

modifiant les décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs

Résumé. La liste des écoles internes de formation d'ingénieurs a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des instituts internes

Résumé. La liste des instituts internes a été modifiée, avec l'ajout et la suppression de certains instituts, notamment la disparition de l'Institut national polytechnique de Grenoble et de l'Institut universitaire de formation des adultes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution du titre d'ingénieur diplômé

Résumé. Les étudiants en dernière année dans certaines écoles reçoivent automatiquement le titre d'ingénieur, tandis que les autres peuvent le demander.

Les étudiants en dernière année à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs) reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
Les autres étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs) peuvent recevoir à la fin de leurs études, sur leur demande, le titre d'ingénieur diplômé de cette école.

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur les titres d'ingénieur

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Décret n°2008-902 du 4 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4