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Décret n°2008-895 du 5 septembre 2008

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence, Décrète :

En vigueur depuis le 6 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures financières pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les règles financières liées à la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

En vigueur depuis le 6 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 5 septembre 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008

Décret n°2008-895 du 5 septembre 2008
Article 1
Article 2