Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international modifié,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un aérodrome à la liste des points de contrôle

Résumé. L'arrêté ajoute l'aérodrome d'Albert-Bray à la liste des aérodromes où les formalités de douane, de police et de santé sont assurées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 4

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2008 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouet

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Pechenard

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du cabinet civil et militaire,

J.-P. Bodin

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Arrêté du 3 septembre 2008
Article 1
Article 2