JORF n°0208 du 6 septembre 2008

Arrêté du 21 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2008, M. François Pianelli est renouvelé, à compter du 21 juillet 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.