JORF n°0208 du 6 septembre 2008

Arrêté du 28 août 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SA Société thermique de Salon-de-Provence, dont le siège social est situé ZAC des Canourgues, avenue du Maréchal-Juin, 13300 Salon-de-Provence, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au fuel domestique, d'une capacité de production de 4,999 MW, localisée avenue du Maréchal-Juin, 13300 Salon-de-Provence.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.