JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Décret du 3 septembre 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code rural (nouveau), notamment son article R. 621-12 ;

Vu la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 modifiée relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole, le secteur des produits de la mer et à l'organisation des marchés ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics et entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Fabien Bova, directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et directeur de l'Office national des produits de la mer et de l'aquaculture, par intérim, est en outre nommé directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, par intérim, en remplacement de M. Yves Berger, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth