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Arrêté du 3 septembre 2008

portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

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Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Un arrêté donne à une inspectrice générale le droit de signer des actes au nom de plusieurs ministres.

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Pascale Romenteau, inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2008.

A. Nutte

Arrêté du 3 septembre 2008
Article 1
Article 2