L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Pascale Romenteau, inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.