JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Arrêté du 8 juillet 2008

Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 8 juillet 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Pierre Courtejaire.