Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0207 du 5 septembre 2008
Arrêté du 25 août 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër