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Arrêté du 25 août 2008

relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des instituts techniques agro-industriels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des instituts techniques agro-industriels en ajoutant Actilait et en retirant l'Institut technique des fromages français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 6 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008

Arrêté du 25 août 2008
Article 1
Article 2