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Arrêté du 26 août 2008

relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'IFPC comme institut technique agro-industriel

Résumé. L'Institut français des productions cidricoles (IFPC) obtient la qualification d'institut technique agro-industriel pour ses missions de recherche et développement.

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant :
Institut français des productions cidricoles (IFPC).

En vigueur depuis le 6 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les instituts techniques agro-industriels

Résumé. Un arrêté du 26 août 2008 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008

Arrêté du 26 août 2008
Article 1
Article 2