Article 1
Est ajouté au 5 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé l'établissement d'enseignement supérieur suivant :
Collège de France.
1 version
JORF n°0207 du 5 septembre 2008
Arrêté du 7 août 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charge administrative allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 août 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service
adjointe au directeur,
C. Gaudy
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Par empêchement
du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le directeur,
adjoint au directeur général,
F. Aladjidi