Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2006 > > Art. 4 bis > >
1 version
1 créé
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2008, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2006 > > Art. 4 bis > >
1 version
1 créé
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe 2, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation
et de qualification,
C. Rigodanzo