Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 juillet 2008

portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de stratifieur(se) multi procédés en matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de stratifieur multiprocédés

Résumé. Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est mis à jour avec de nouvelles unités constitutives et des certificats de compétences professionnelles actualisés.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 est ainsi modifié :
I.-L'arrêté du 27 août 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 6 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 6 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission

politiques de formation

et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

Arrêté du 17 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe