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Arrêté du 28 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un soutien technique pour l'inspecteur de la sécurité nucléaire

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire peut désormais compter sur l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement pour toutes ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'armement

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2008 confie à trois hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général pour l'armement, l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, et l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

Arrêté du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2