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Annexe

Arrêté du 15 juillet 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Créé le 6 août 2008

I, III, IV. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

II. - L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

1 version

1 créé

2 modifiés

2 cités

Article 2

Créé le 6 août 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 6 août 2008

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission

politiques de formation

et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe