Article 1
L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe est abrogé à compter du 18 décembre 2008.
1 version
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 avril 2008,
Arrête :
L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe est abrogé à compter du 18 décembre 2008.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des politiques de formation et de contrôle,
J.-R. Louis