JORF n°0122 du 27 mai 2008

Arrêté du 19 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2008, la SAS VALOMED, dont le siège social est situé chemin du Front-de-Ciné, route de Grasse, 06600 Antibes, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 11,44 MW, localisée à l'usine d'incinération des ordures ménagères d'Antibes, route de Grasse, 06600 Antibes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.