L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-492.

Sénat :

Projet de loi n° 324 (2006-2007) ;

Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 264 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 15 avril 2008 (TA n° 75, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 814 ;

Rapport de M. Georges Mothron, au nom de la commission de la défense, n° 814 ;

Discussion et adoption le 14 mai 2008 (TA n° 141).

Fait à Paris, le 26 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth