Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L321-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0122 du 27 mai 2008
Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-491.
Assemblée nationale :
Propositions de loi n°s 632 et 371 ;
Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 663 ;
Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 95).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 197 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 256 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA n° 73).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 812 ;
Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 880 ;
Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 143).
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L321-1-1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L. 321-1-2 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L. 321-5, Art. L. 321-6 > >
1 version
2 créés
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati