JORF n°0122 du 27 mai 2008

Décision du 7 mai 2008

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2008, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Alexandre Nossovski, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 29 août 1975 à Léningrad (Fédération de Russie).