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Arrêté du 13 mai 2008

portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et la délivrance des autorisations d'enseigner ;

Vu l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une option pour la carte de plaisance 'Encadrement sportif'

Résumé. Les détenteurs d'une carte de plaisance 'Encadrement sportif' peuvent ajouter l'option 'eaux intérieures' en passant une épreuve théorique avant fin 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du dossier d'inscription pour l'obtention d'un titre par équivalence

Résumé. Le dossier pour obtenir un titre par équivalence est mis à jour avec des modifications de formulation et d'adressage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2008

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Arrêté du 13 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3