JORF n°0122 du 27 mai 2008

Arrêté du 30 avril 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la mutualité, notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 23 avril 2008 ;

Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la Mutuelle des pays de Vaucluse,

Arrêtent :

Article 1

La Mutuelle des pays de Vaucluse, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 394 535 520, dont le siège social est à Avignon, 16, rue Alexandre- Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous- branches suivantes mentionnées à l' article R. 211- 2 du code précité :

  1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
    a) Prestations forfaitaires ;
    c) Combinaisons ;
  2. Maladie :
    a) Prestations forfaitaires ;
    c) Combinaisons.

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan