Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 23 avril 2008 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la Mutuelle 403,
Arrêtent :
La Mutuelle 403, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 781 166 210, dont le siège social est à Angoulême, 16, rue René- Goscinny, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous- branche suivante mentionnée à l' article R. 211- 2 du code précité :
20. Vie- accidents.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan