JORF n°0122 du 27 mai 2008

Arrêté du 2 mai 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 5 février 2008, 28 février 2008, 21 mars 2008 et 9 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association Fédération des maladies orphelines ;
Association HyperSupers - TDAH France ;
Association Spina bifida et handicaps associés - (ASB) ;
Association Fédération des aveugles et handicapés visuels de France ;
Association Autisme France - Autisme et troubles envahissants du développement ;
Association Fédération nationale des amis de la santé ;
Association Léa pour Samy ;
Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques - (AIRG France) ;
Association Nouvelle Association française des sclérosés en plaques - (NAFSEP).

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin