JORF n°0122 du 27 mai 2008

Arrêté du 16 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mai 2008, la MSE Le Vieux Moulin, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Au Pendu, parcelle ZB n° 3, 02810 Hautevesnes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.