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Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008

portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord ADN sur le transport fluvial

Résumé. Un accord européen sur le transport de marchandises dangereuses par les fleuves et canaux sera publié en France.

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur le transport de marchandises dangereuses par voies navigables.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord ADN sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un accord européen sur le transport de marchandises dangereuses par voies navigables est publié en France.

Vous pouvez consulter l'accord dans le JO
n° 122 du 27/05/2008 texte numéro 17

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2008-141 du 15 février 2008.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 2008.

Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008
Article 1
Article 2