Article 1
Au titre de l'année 2008, le montant mensuel de la réduction tarifaire visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques est fixée à 4,21 euros hors taxes.
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JORF n°0122 du 27 mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article R. 20-34 ;
Vu l'avis n° 2008-0192 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 février 2008 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques en date du 26 février 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mai 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel