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Décret n°2008-494 du 26 mai 2008

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat ;

Vu le code électoral,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocations des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Résumé. Un décret fixe la date du renouvellement des sénateurs dans certains départements et territoires d'outre-mer.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 21 septembre 2008 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série A figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 28 mai 2008

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Dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidatures pour les élections sénatoriales doivent être déposées en préfecture entre le 1er et le 12 septembre 2008.

Les candidatures seront reçues en préfecture à partir du lundi 1er septembre 2008 et jusqu'au vendredi 12 septembre à 18 heures.

En vigueur depuis le 28 mai 2008

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Horaires de vote pour les élections sénatoriales

Résumé. Les horaires de vote pour les élections des sénateurs varient selon le type de scrutin et peuvent être avancés si tout le monde a voté.

Dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents du présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 28 mai 2008

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Convocations des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux sont convoqués le 27 juin 2008 pour désigner leurs délégués et suppléants.

Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 27 juin 2008 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 28 mai 2008

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Exécution du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. La ministre de l'Intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les élections sénatoriales.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Décret n°2008-494 du 26 mai 2008
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