JORF n° 0087 du 12 avril 2008

Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité

Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Arrêté du 2 avril 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de livraison de Courances et des sectionnements associés (département de l'Essonne)

Décret du 9 avril 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 9 avril 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 9 avril 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 4 avril 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières

Arrêté du 4 avril 2008 fixant les modalités d'organisation, la répartition et la localisation des postes par spécialités des concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2008

Arrêté du 9 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte des indemnités de feu (rectificatif)

Arrêté du 7 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme)

Arrêté du 26 mars 2008 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Arrêté du 17 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion

Arrêté du 28 mars 2008 exonérant les pommeaux du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 31 mars 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant application de l'article 6 de la délibération n° 39/2007 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (division CIEM VIII a, b, d et e)

Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail)

Arrêté du 7 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement

Arrêté du 20 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 pour l'accès au corps d'adjoint technique de laboratoire

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

Arrêté du 1er avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant pour l'année 2008 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres

Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007

Arrêté du 1er avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décision du 8 avril 2008 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2008

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 3 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission

Arrêté du 3 avril 2008 portant autorisation d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)

Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire

Décret du 11 avril 2008 portant nomination de la sous-préfète de Montargis - Mme Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)

Décret du 11 avril 2008 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. Loos (Philippe)

Décret du 11 avril 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Polycarpe (Roland)

Décret du 11 avril 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. Paillisse (Michel)

Décret du 11 avril 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - Mme Lecaillon (Marie-Françoise)

Décret du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie) - M. Benet-Chambellan (Frédéric)

Décret du 11 avril 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. Snoeck (Jocelyn)

Décret du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions du chef de cabinet du préfet de police - M. Gaume (Bertrand)

Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. Picquart (Hédi)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam - M. Nicolas (Olivier)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. Bunel (William)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul de France au Cap - M. François (Denis)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul de France à Cotonou - M. Chavoz (Marcel)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. Grosgurin (Jean-Marc)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah - M. Nakhle (Christian)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Djibouti - M. Nicolet (Gérard)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg - M. Bouche (Hervé)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax - M. Courregelongue (Gilles)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Lagos - M. Bodin (Jean-Luc)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Liège - M. Taupenas (Daniel)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'une consule de France à Libreville - Mme Le Moign (Françoise)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul de France à Luxembourg - M. Mrozek (Stanislas)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'une consule générale de France à Mexico - Mme Valenza (Véra)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Montréal - M. Robion (Pierre)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Louis - M. Goujaud (Didier)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. Cerf (Philippe)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique - M. Thimonier (Christian)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. Cauchard (Jérôme)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. Garcia (Alexandre)

Décret du 11 avril 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - Mme Remik-Adim (Odile)

Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 avril 2008 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Décret du 10 avril 2008 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture - M. Jeantet (Hervé)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination et détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)

Arrêté du 13 mars 2008 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)

Arrêté du 1er avril 2008 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission permanente d'inspection des services centraux

Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille

Arrêté du 4 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mantoura (Richard Fauzi)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blanchard (Hubert)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Korolitski (Jean-Pierre)

Décret du 10 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Préaux (Charles)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision du 21 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 88 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décision du 26 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)