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Arrêté du 10 mars 2008

modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du placement en activité pour les ingénieurs des ponts et chaussées

Résumé. Les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou dans ses établissements publics sont placés en position d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 août 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 13 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables ministériels

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les ministères de l'écologie et de l'agriculture.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

Le sous-directeur

des personnels techniques,

d'exploitation et contractuels,

Y. Malfilatre

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La chef du service

des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2008

Arrêté du 10 mars 2008
Article 1
Article 2