La liste des tableaux composant l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé ainsi que les tableaux B1, B4, C5 C7, D1, D6, E1 et E2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.

Le tableau C6 est établi conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.

Le cas échéant, les tableaux A2a, B2a, C2a, C3, D4 et D5 sont établis conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé :
1° Le titre IV des charges de l'état A1 est remplacé par : « charges d'amortissement, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles ».
2° Dans les tableaux A3 et C4, le titre du chapitre 78 est remplacé par : « reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ».
3° Dans le tableau C1, les comptes relatifs aux impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations sont « SD 631-SC 6319 » et « SD 633-SC 6339 ».

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé :
1° Les tableaux F1 et F2 sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.
2° Le titre du tableau F8 est remplacé par : « restes à recouvrer des exercices courant, précédent et antérieurs ».

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.