JORF n°0087 du 12 avril 2008

Arrêté du 28 mars 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 642-13 du code rural ;

Vu l'avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 30 mai 2007 ;

Vu la proposition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 juillet 2007,

Arrête :

Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le chef de service des stratégies agricoles

et industrielles,

P. Merillon