Le règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Arrêté du 3 avril 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment son article 29-5 ;
Vu le décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom,
Arrête :
La composition du dossier, annexé au présent arrêté, au vu duquel la commission se prononce, est approuvée.
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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
G. de Chanlaire
Arrêté du 3 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe